Conditions générales d'utilisation

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site (url du site) est assurée par la Société (nom de la société) au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 907 519 896, dont le siège social est situé(adresse du siège de l'entreprise)

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Le Directeur de la publication est : (Nom et prénom)

Numéro de TVA intracommunautaire : (FR5....)

Organisme de Formation enregistré sous le numéro (7557...)

L’hébergeur du site (url du site)est la société (nom de la société de l'hébergeur du site) , dont le siège social est situé (adresse de la société de l'hébergeur)

2. Utilisation du site web

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

4. Formations et services

Nos formations et services sont proposées à des fins éducatives et informatives uniquement. Les informations et le contenu des formations ne constituent pas des conseils médicaux ou professionnels. Vous acceptez de les utiliser à votre propre discrétion et sous votre propre responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les formations, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation explicite.

6. Inscription et paiement

L'inscription à nos formations peut nécessiter un paiement. Vous acceptez de payer les frais associés aux formations auxquelles vous vous inscrivez.

7. Annulation et remboursement

Les politiques d'annulation et de remboursement pour nos formations sont indiquées dans les conditions spécifiques à chaque formation. Veuillez vous référer à ces conditions pour plus de détails.

8. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accidentels ou résultant de l'utilisation de nos formations, sauf mention contraire dans la loi applicable.

Les sources des informations diffusées sur le site

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site (nom du site) ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une indication de la date de la dernière mise à jour.

10. Liens hypertextes

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12. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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